Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Version consolidée au 21 août 2019) pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site soie-et-tradition.fr les informations suivantes :

 

INFORMATIONS LEGALES

Responsable de la Publication

Marie-Noëlle Le Gal, Éditrice et Fondatrice de Soie et Tradition
1, place Yann Sohier 
56100  Lorient

France

Tel : 06 66 80 04 11

Email: soie.tradition@gmail.com

Auto-Entrepreneur, Marie-Noëlle Le Gal - Soie et Tradition
Siret : 853 538 502 00016

RM  : Lorient

Création et gestion de l’Hébergement du site internet

Ce site a été réalisé par Jacques Rakotomalala pour Soie et Tradition,  utilisant le CMS Wix.
Nom de domaine : soie-et-tradition.fr

Webmaster et Responsable du traitement des données : Jacques Rakotomalala

Tel : 06 49 00 18 89

Email  : soie.tradition.data@gmail.com


Hébergeur du site : Wix
Adresse de l'hébergeur : Wix.com Inc.  500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 (USA)

Tél : +1 415-639-9034.

 

                                                

 

 

Propriétés intellectuelles et contrefaçons

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes.

Les photos utilisées sont réalisées par Marie-Noëlle Le Gal, ou issue du ©JEC, les illustrations sur compte ouvert auprès de ©pngtree, et le graphisme produit par ©Wix. Autres illustrations libres de droit.


Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email Soie.tradition@gmail.com


Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Descriptif des services fournis

Le site Soie et Tradition est destiné à faire découvrir, promouvoir, et transmettre la Broderie Japonaise Nuido, branche de Kurenai Kai.

Une formation à cette discipline est proposée par Marie-Noëlle Le Gal, Professeur en Broderie Japonaise.
L'enseignante peut être contactée depuis le formulaire sur le site, ou bien par téléphone ou email.
Le site intègre une plateforme de réservation pour les stages de formation.
                                                                    

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D'UTILISATION

Conditions Générales d'Utilisation


Veuillez lire attentivement ces Conditions  d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web.
En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. 

En acceptant ces Conditions Générales  d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web. En particulier pour l'accès à l'espace Élèves,

qui requiert une inscription en ligne, et l'usage d'une carte bancaire pour effectuer une réservation de nos services.

La consultation du site par l'utilisateur est libre et ne nécessite aucun abonnement ni inscription au formulaire.

L'Espace Elève est réservé aux personnes enregistrées via le formulaire,  pour réserver les séances de formation proposées. Il est  nécessaire de prendre initialement contact avec l'enseignant avant d'accéder à ce service de réservation. Ceci afin d'évaluer le niveau de l'élève et discuter de son projet.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures, en rapport avec nos partenaires. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous efforçons de vous donner l'information la plus juste, et la plus récente.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site, et de multiplier vos sources d'information.

 

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps. Nous invitons les usagers du Service à utiliser les autres moyens de contact décrits, le temps de cette interruption.

 

 

 

Conditions Générales de Vente 

Le site www.soie-et-Tradition.fr n'a pas la vocation de vendre de produits ni de services en ligne.

Toutefois, le fait de proposer un paiement en ligne, ainsi qu'un formulaire de membre, le classe dans la catégorie de l'e-commerce.

Comme précisé dans les CGU, l'Espace Elève donne accès à la réservation en ligne. Pour réserver en ligne, un acompte de 20 € est demandé à l'élève, pour éviter toute réservation de principe qui pénaliserait d'autres personnes intéressées.
Par respect pour la préparation du cours de l'enseignant, et envers les élèves non retenus, toute annulation qui interviendrait dans les 48h qui précèdent le début du cours, ne donnera pas lieu à récupération de cet acompte.

Une réservation peut aussi se faire directement auprès de l'enseignant, avec les mêmes dispositions d'acompte.

 

L' Acompte versé n'est pas une Vente en soi. Il réserve un Service qui reste à régler directement et intégralement auprès de l'Enseignant, selon les options de cours choisies par l'Elève.  L'acompte est alors déduit du Montant du dit Service.

Ce règlement, finalise la vente du Service, entre "Soie et Tradition" et l' Elève.

Dans le cas de paiement intégral des cours avant la date de la formation, directement auprès de l'enseignant, le principe de l'acompte ne s'applique pas.


Le Tarif des Cours de Broderie Japonaise est affiché dans l'Espace Elève, et annoncé par l'enseignant lors du premier contact.  Il n'inclut pas la fourniture des matières en soie, ni les outils de broderie nécessaire à la discipline, à l'exception du kit "Découverte" dont les modalités seront fixées par session, ou permanentes, dans l'onglet Découvrir.

 

Soie et Tradition accepte les paiements par Chèque, Carte de Crédit  (1) , et Espèces.

(1) Terminal de Paiement Electronique, TPE.

Le paiement en ligne

Vous acceptez de fournir des informations de compte à jour, complètes et exactes, pour toutes les demandes de réservation passées sur notre site.

Vous vous engagez à fournir vos identifiants, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour toute transaction via le serveur de paiement en ligne. (sécurisé norme PCI-DSS)

Soie et Tradition ne peut, en aucun cas, n'y d'aucune manière, visualiser ni conserver ces données bancaires cryptées SSL.

En ce qui concerne le paiement en ligne, Soie et Tradition a choisi le service STRIPE.

La plateforme de paiements de STRIPE est certifiée conforme au Standard PCI/DSS

(Payment Card Industry/ Data Security Standard) par VISA et MasterCard.

Facture

Soie et Tradition délivrera une facture matérialisée ou dématérialisée, selon le cas, en conformité avec les directives et obligations imposées par l’arrêté du 15 juillet 2010 du Ministère de l’Economie et de l’article L113-3 du Code de la Consommation .  

Dans tous les cas, une facture pourra être établie sur simple demande.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, en publiant, le cas échéant, les mises à jour majeures ou changements structurelles de notre site.

Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés.

Votre utilisation continue de, ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, constitue une acceptation de ces modifications.
 

CADRE GENERAL

En France, les données personnelles sont notamment protégées par:

 

- La Loi « Informatique et Libertés »  Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 , et son décret d'application Décret n° 2019-   536 du 29 mai 2019,

- Les sanctions pénales  Articles 40 et 41 (Chapitre VI - Dispositions pénales) de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
(RGPD, en vigueur depuis le 25 mai 2018)

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : soie-et-tradition.fr

Elève : Un utilisateur enregistré via le formulaire, connu de l'Enseignant, et accédant au service de réservation.

Le propriétaire du site soie-et-tradition.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’Elève que pour l'activation de la fonctionnalité de Réservation du Service proposée. Aucune donnée personnelle n'est requise pour l'Utilisateur internaute.
 

Un strict minimum d'information utile est recueilli, pour identifier un Elève, le contacter au besoin, afin que l'enseignant puisse gérer son planning.

Données d'identification : Nom / Prénom / Ville / Email / Numéro Tél.

L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause et donne son consentement lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. 

La durée de conservation des données n'excède pas 12 mois pour un compte inactif. 

Les élèves réguliers et inscrits sur un processus long se verront chaque année (12 mois) notifier une mise à jour de leurs données personnelles.


Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, tout utilisateur enregistré dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande au responsable du traitement des données :

Jacques Rakotomalala       Email : soie.tradition.data@gmail.com

Ce responsable prendra en charge votre demande, et vous notifiera les modifications apportées, dans un délai maximum de un mois.
Les rectifications en ligne, accessibles à l'utilisateur, sont immédiates.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur enregistré  sur le site soie-et-tradition.fr n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue, sur un support quelconque, à des tiers.
A l'exception des cas de divulgation aux autorités publiques, dans un cadre prévu par la Loi.

L’utilisateur a également la possibilité de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, s’il estime que tout traitement de ses données personnelles enfreint les exigences de la réglementation applicable en matière de données personnelles.

PROTECTION DES DONNEES, SECURISATION DU SITE.
 

Le site soie-et-tradition.fr dispose d'un certificat SSL, et ne peut être accessible que par le réseau sécurisé https/SSL . La saisie par l'Utilisateur de ses identifiants, ainsi que les données collectées, est réalisée sous la protection de ce protocole de cryptographie.

Le site soie-et-tradition.fr est hébergé sur les serveurs de Wix.com qui sont cryptés et sécurisés derrière un par feu,  conformément aux normes  PCI.

 

Toutes les passerelles de paiement direct offertes par Wix.com et utilisées par Soie-et-tradition.fr respectent les normes établies par PCI-DSS, gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les exigences PCI-DSS permettent d' assurer la gestion sécurisée des informations de carte de crédit par notre site et ses fournisseurs de services.

LIENS HYPERTEXTE

Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site.

Ces sites externes ont un rapport direct ou indirect avec notre activité, mais ne sont pas développés par Soie et Tradition. Nous ne sommes pas responsable de leur contenu, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite.
 

Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites,

et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

POLITIQUE DE COOKIES

Le site internet www.soie-et-tradition.fr est susceptible d’utiliser des cookies et technologies analogues.

La présente politique de cookies vous explique comment et pourquoi ces technologies sont utilisées et les choix qui vous sont proposés afin de les paramétrer.    Voir ces informations

Le site soie-et-tradition.fr utilise les logiciels ©Google Analytic et  ©Cookiebot à des fins de surveillance technique, de suivi des performances du site, et de contrôle et transparence de la politique des cookies.

 
 
 
 

Copyright ©2019 Soie et tradition

©2019 www.Soie-et-tradition.fr .

Created by Jacques Rakotomalala 

wix logo.png