CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D'UTILISATION

​

Conditions Générales d'Utilisation

Veuillez lire attentivement ces Conditions  d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web.
En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. 

​

En acceptant ces Conditions Générales  d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web. En particulier pour l'accès à l'espace Élèves,

qui requiert une inscription en ligne, et l'usage d'une carte bancaire pour effectuer une réservation de nos services.

​

La consultation du site par l'utilisateur est libre et ne nécessite aucun abonnement ni inscription au formulaire.

L'Espace Elève est réservé aux personnes enregistrées via le formulaire,  pour réserver les séances de formation proposées. Il est  nécessaire de prendre initialement contact avec l'enseignant avant d'accéder à ce service de réservation. Ceci afin d'évaluer le niveau de l'élève et discuter de son projet.

​

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures, en rapport avec nos partenaires. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous efforçons de vous donner l'information la plus juste, et la plus récente.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site, et de multiplier vos sources d'information.

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps. Nous invitons les usagers du Service à utiliser les autres moyens de contact décrits, le temps de cette interruption.

​

Conditions Générales de Vente 

​

Le site www.soie-et-Tradition.fr n'a pas la vocation de vendre de produits ni de services en ligne.

Toutefois, le fait de proposer un paiement en ligne, ainsi qu'un formulaire de membre, le classe dans la catégorie de l'e-commerce.

Comme précisé dans les CGU, l'Espace Elève donne accès à la réservation en ligne. Pour réserver en ligne, un acompte de 20 € est demandé à l'élève, pour éviter toute réservation de principe qui pénaliserait d'autres personnes intéressées.
Par respect pour la préparation du cours de l'enseignant, et envers les élèves non retenus, toute annulation qui interviendrait dans les 48h qui précèdent le début du cours, ne donnera pas lieu à récupération de cet acompte.

Une réservation peut aussi se faire directement auprès de l'enseignant, avec les mêmes dispositions d'acompte.

L' Acompte versé n'est pas une Vente en soi. Il réserve un Service qui reste à régler directement et intégralement auprès de l'Enseignant, selon les options de cours choisies par l'Elève.  L'acompte est alors déduit du Montant du dit Service.

Ce règlement, finalise la vente du Service, entre "Soie et Tradition" et l' Elève.

Dans le cas de paiement intégral des cours avant la date de la formation, directement auprès de l'enseignant, le principe de l'acompte ne s'applique pas.

Le Tarif des Cours de Broderie Japonaise est affiché dans l'Espace Elève, et annoncé par l'enseignant lors du premier contact.  Il n'inclut pas la fourniture des matières en soie, ni les outils de broderie nécessaire à la discipline, à l'exception du kit "Découverte" dont les modalités seront fixées par session, ou permanentes, dans l'onglet Découvrir.

Soie et Tradition accepte les paiements par Chèque, Carte de Crédit  (1) , et Espèces.

(1) Terminal de Paiement Electronique, TPE.

​

Le paiement en ligne

Vous acceptez de fournir des informations de compte à jour, complètes et exactes, pour toutes les demandes de réservation passées sur notre site.

Vous vous engagez à fournir vos identifiants, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour toute transaction via le serveur de paiement en ligne. (sécurisé norme PCI-DSS)

Soie et Tradition ne peut, en aucun cas, n'y d'aucune manière, visualiser ni conserver ces données bancaires cryptées SSL.

​

En ce qui concerne le paiement en ligne, Soie et Tradition a choisi le service STRIPE.

La plateforme de paiements de STRIPE est certifiée conforme au Standard PCI/DSS

(Payment Card Industry/ Data Security Standard) par VISA et MasterCard.

​

Facture

Soie et Tradition délivrera une facture matérialisée ou dématérialisée, selon le cas, en conformité avec les directives et obligations imposées par l’arrêté du 15 juillet 2010 du Ministère de l’Economie et de l’article L113-3 du Code de la Consommation .  

Dans tous les cas, une facture pourra être établie sur simple demande.

​

​

​

​

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

​

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, en publiant, le cas échéant, les mises à jour majeures ou changements structurelles de notre site.

​

Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés.

Votre utilisation continue de, ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, constitue une acceptation de ces modifications.